Conditions générales de vente
Version en vigueur depuis le [date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site atelierbeaumur.fr entre Atelier Beaumur (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (le « Client ») souhaitant acquérir un produit proposé à la vente. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des impressions d'art créées via l'éditeur en ligne d'Atelier Beaumur. Chaque impression est unique, fabriquée à la demande sur papier mat 250 g/m², dans les formats 30×40 cm, 50×70 cm et 60×80 cm. Les couleurs affichées à l'écran sont indicatives ; de légères variations peuvent exister en raison du matériel d'impression et du paramétrage de l'écran du Client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Beaumur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant les éléments de la commande. Atelier Beaumur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (impayé antérieur, suspicion de fraude, etc.).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Atelier Beaumur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous [X jours ouvrés] après confirmation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est assurée par [transporteur(s)]. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni indemnité, sauf cas excédant 30 jours conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L. 221-28, 3°). Les impressions personnalisées d'Atelier Beaumur étant réalisées sur mesure à partir de la composition unique du Client, elles sont exclues du droit de rétractation. Le Client en accepte expressément l'exclusion en validant sa commande.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux à la livraison, le Client peut contacter contact@atelierbeaumur.fr sous 14 jours, photos à l'appui, pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Atelier Beaumur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur ; ex. CNPM Médiation Consommation, www.cnpm-mediation-consommation.eu]. Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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